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Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 : conditions d’installation dans les logements


detecteur-de-fumeeL’installation de détecteurs de fumée dans les logements fait partie des mesures de sécurité prise en France pour améliorer la sécurité des occupants. Normes et recommandations ont fait l’objet d’une loi et une date limite a été mise en place afin de se conformer aux directives, le but étant de faire diminuer le nombre d’incendies domestiques.

L’objet de l’arrêté

L’arrêté relatif à l’installation de détecteurs d’incendie dans les logements individuels date du 14 mars 2013. Il définit les différents points concernant les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement de ces appareils. L’arrêté a également fixé le 8 mars 2015 comme date butoir à laquelle tous les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Actuellement, seuls 10 % des logements en sont équipés.

Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans les couloirs menant aux chambres. Comme la fumée se dirige toujours vers le haut, c’est sur la partie la plus haute, c’est-à-dire le plafond, qu’il doit être solidement fixé et à distance égale de toutes les parois. L’occupant du logement, propriétaire ou locataire, doit s’assurer de sa mise sous tension et de son fonctionnement. L’appareil doit d’ailleurs être muni d’un voyant indiquant cette mise sous tension.

Selon le texte du 14 mars 2013 et pour des raisons de sécurité, il est interdit d’installer cet appareil dans les parties communes lorsqu’il s’agit d’immeubles d’habitations collectives. Afin qu’il soit toujours sous tension même en cas de panne de secteur, les appareils alimentés par piles sont recommandés. Cependant, les détecteurs alimentés par le courant de la maison sont autorisés mais doivent avoir une alimentation de secours afin de prévenir les pannes de courant. L’obligation d’installation concerne les propriétaires occupants ou bailleurs.

Les règles à respecter

Le type de détecteur utilisé doit être en mesure de signaler un début d’incendie. Les modèles utilisant la technologie par ionisation sont interdits en France. Le signal sonore doit pouvoir réveiller une personne endormie dans le logement où l’incendie est détecté. Pour se conformer aux exigences de la réglementation, il est conseillé d’effectuer un diagnostic de sécurité incendie du logement.

L’indicateur de mise sous tension doit être visible, et le détecteur doit être alimenté par des piles, des batteries ou le secteur. La durée de vie minimale des piles ou batteries doit être d’un an au minimum. Un signal sonore ou visuel indépendant doit indiquer l’absence de batterie. Le signal sonore avertissant un début d’incendie doit être de 85 dB à 3 m de la source. La perte d’alimentation doit être signalée différemment du signal d’incendie.

Les informations utiles sur l’appareil doivent être marquées avec de l’encre indélébile, il s’agit :

  • Du nom ou de la marque du fabricant et du fournisseur.
  • Du numéro et de la date de la norme respectée.
  • De la date de fabrication et le numéro de lot.
  • Du type de batterie utilisée.

Les informations sur le mode d’emploi, l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur doivent être fournies en même temps que l’appareil. Les éléments devant être remplacés régulièrement seront signalés, et le marquage CE-NF EN 14604 doit être visible.

Les occupants ayant réalisé l’installation d’un détecteur de fumée devront avertir leur assureur car ils pourront sans doute bénéficier d’un bonus sur leur police d’assurance.

Catégorie : Immobilier


Une réponse à Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 : conditions d’installation dans les logements

  1. Safelincs | 20/06/2013 à 09:41

    En général, les installations des détecteurs sont préconisées dans les couloirs à proximité des chambres, pas dans la cuisine ou la salle de bains, car l’humidité ou la chaleur peut les déclencher.

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