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Comment sont calculés les frais de notaire ?


Dans toute vente immobilière, l’acquéreur devra s’acquitter, en plus du prix d’achat du bien, des frais de notaire. Ces derniers incluent, outre la rémunération du notaire, les droits de mutation ainsi que les débours. Pour avoir une idée générale du montant à débourser en plus, voici comment les calculer.

Les frais de notaire

Ils varient selon que le bien soit neuf ou ancien et leur taux peut varier puisqu’il repose sur différents critères. Toutefois, d’une manière générale, ils tournent autour de :

  • 2 à 3% du prix d’achat dans le neuf.
  • 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien.

Parmi les critères qui importent le plus dans la détermination des frais de notaire, on cite l’emplacement du bien, le caractère de la vente si le bien est vendu nu ou meublé et bien sûr la nature du bien (maison neuve, ancienne ou terrain).

Les droits de mutation

Également appelés droits d’enregistrement, ils se réfèrent aux sommes qui seront reversées à l’État. Leur taux varie d’un département à l’autre, mais globalement, ils peuvent atteindre les 4/5e de ce que l’acheteur devra payer. Sur le montant versé à titre de droit de mutation, on prélèvera la taxe communale, le droit département d’enregistrement et les frais d’assiette.

Pour le cas des logements neufs acquis en VEFA, les droits de mutation ont été fixés à 0,715% du prix de vente hors taxe.

Les débours

Ces frais concernent les formalités nécessaires que le notaire a dû engager pour la bonne marche de la transaction. Ce montant pourra alors notamment couvrir les frais de copie, l’interrogation di cadastre, la demande de pièces d’urbanisme, la purge du délai de rétractation, l’attestation de vente, les renseignements d’hypothèque, la purge du droit de préemption, etc.

D’autres frais possibles

Toujours dans le cadre de l’achat immobilier, d’autres frais peuvent survenir comme :

  • Les frais pour garanties sur emprunt. Ces derniers s’ajouteront aux frais de notaire. Il s’agit de frais de garantie concernant le prêt que vous avez contracté afin de financer la transaction.
  • Les frais de publication : ils s’élèvent à 0,1% du prix de vente. Ils sont définis comme le salaire du conservateur des hypothèques et prend le nom de contribution de sécurité immobilière.

Il faut noter que tous ces frais seront à la charge de l’acheteur tandis que les frais d’agence, le cas échéant, seront à la charge du vendeur.

Catégorie : Immobilier


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