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Caution locative étudiante : comment en bénéficier ?



Lancée à titre expérimental à la rentrée 2013, le caution locative étudiante (CLE) a pour objectif de permettre aux étudiants de trouver plus facilement un logement.

Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé au mois d’août dernier la mise en place d’une caution locative étudiante dès la rentrée 2013 pour soutenir les jeunes étudiants en quête d’un logement. Le dispositif sera dans un premier temps lancé à titre expérimental pour les baux signés jusqu’au 31 décembre 2013 et attribué aux dossiers reçus par ordre d’arrivée selon les critères suivants :

  • Disposer de revenus mais ne pouvant présenter aucune caution familiale, amicale ou bancaire.
  • Chercher à se loger dans les académies des villes où le marché immobilier est tendu telles que Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Paris et Versailles.
  • Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail.
  • Si âgé de plus de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail, être post doctorant étranger (doctorat de moins de 6 mois) et non titulaire d’un poste de chercheur en CDI.

Le dispositif devrait concerner dans un premier temps environ 1 000 étudiants au cours du premier semestre de l’année universitaire 2013/2014. Il faut savoir que la garantie obtenue est individuelle, par conséquent pour un logement loué en colocation, chaque colocataire doit effectuer sa propre demande de caution locative. En outre, le bail concerné ne doit pas contenir de clause de solidarité.

Un demandeur agissant solidairement avec d’autres dans le cadre d’une même location ne pourra obtenir qu’une seule garantie à la fois, ce qui veut dire qu’une colocation solidaire équivaut à une seule convention par bail représentée par un seul étudiant. Enfin, dans les cas où le bailleur n’impose aucune solidarité entre les colocataires, chacun pourra effectuer une demande individuelle pour son propre engagement locatif.

Pour bénéficier du dispositif, il faut effectuer sa demande de caution locative directement sur le site Lokaviz en créant un compte étudiant ou se connecter à son espace personnel si on en possède déjà un.

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