Pour protéger ses enfants et son conjoint des aléas de la vie, anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est une solution fortement recommandée qui garantit non seulement l’avenir de la famille, mais permet également de bénéficier d’avantages fiscaux.
Sommaire
La transmission du patrimoine
Il s’agit d’assurer sa succession en dressant son testament et y indiquer qui héritera du patrimoine à votre décès. Toutefois, la transmission peut se faire de manière anticipée, c’est-à-dire de votre vivant.
La donation simple
Cela consiste à transférer le patrimoine immobilier à un bénéficiaire. Elle peut se faire en toute propriété ou en nue-propriété, ce qui permettra au donateur de conserver l’usufruit jusqu’à son décès. Pour rendre la donation légale, il faut faire appel à un notaire.
Cette méthode donne droit à un abattement fiscal dont les montants ont été fixés comme suit :
- 80.724 euros sur la part donnée s’il s’agit d’une donation à son conjoint ou à son partenaire pacsé.
- 100.000 euros par enfant ou par parent s’il s’agit d’une donation à ses enfants ou à des parents.
Ce droit à ses avantages car il peut être renouvelé tous les quinze ans. En faisant appel à une donation simple, la valeur du bien sera fixée au jour du décès du donateur et la quote-part de chaque héritier sera calculé en fonction de la réserve héréditaire.
La donation-partage
Cette technique permet également de partager un bien immobilier de son vivant avec ses héritiers avec des avantages fiscaux à la clé. Toutefois, cela occasionne également des frais. Elle diffère de la donation simple du fait que la valeur de l’immobilier sera fixée au jour de la transaction.
La transmission par une SCI
Cela consiste à créer une SCI (société civile immobilière) et à y apporter le bien immobilier à transmettre. Il s’agit d’une transmission anticipée qui permettra au donateur de donner la nue-propriété des parts de la SCI à ses héritiers tout en gardant pour lui la jouissance du bien et les revenus du logement jusqu’à son décès. Ainsi, non seulement, la SCI protège l’avenir des héritiers, mais elle garantit aussi les vieux jours du donateur.
La transmission par testament
Le testament permet aux héritiers de récupérer le bien immobilier au décès du légataire. Ils n’auront rien à payer puisque les droits de partage sont automatiquement déduits de la valeur du bien transmis à raison de 2,5% de la valeur déterminée du bien.