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Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?


La présentation des certificats garants de la réalisation des diagnostics immobiliers est obligatoire durant la vente du bien ou sa location. Chaque certificat a une durée de validité propre, mais tous les diagnostics réalisés doivent apparaître dans un seul et unique document : le dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi tous les diagnostics à réaliser, quelques uns ont un caractère obligatoire.

Le diagnostic loi Carrez ou le métrage Boutin

Il tient compte de la superficie habitable d’un bien en copropriété. Le diagnostic loi Carrez concerne les biens en copropriété et n’est exigé que durant une vente. En cas de location, il faudra présenter le diagnostic loi Boutin qui repose à peu près sur le même principe.

Validité : illimitée en cas d’absence de nouveaux travaux modifiant la surface du bien.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE s’intéresse à la consommation énergétique des logements et les classe de A à G. Il doit être présenté à la vente du bien ou lors d’une location. En plus de classer votre bien, le diagnostiqueur vous fournira un état des lieux complets pour connaitre les travaux à réaliser pour réduire la consommation d’énergie.

Validité : 10 ans.

Le diagnostic technique d’amiante (DTA)

Obligatoire lors de la vente ou avant travaux ou démolition d’un bien, le diagnostic amiante doit être effectué pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : illimité si les tests sont négatifs.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Le diagnostic plomb doit être effectué lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Il concerne tous les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Validité : illimitée si les tests sont négatifs et un an si positifs.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire pour tous les logements implantés dans une zone à risque telle que définie par la préfecture.

Validité : 6 mois.

Les diagnostics gaz et électricité

Tous les bâtiments pourvus d’une installation au gaz ou à l’électricité datant de plus de 15 ans doivent effectuer ce diagnostic pour s’assurer de la conformité du système.

Validité : 3 ans.

Le diagnostic risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

L’ERNMT concerne les bâtiments situés dans une zone à risque définie selon les critères de la préfecture.

Validité : 6 mois.

Le diagnostic assainissement autonome

Le diagnostic assainissement autonome a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour tous les logements non raccordés à un réseau public des eaux usées.

Validité : à la vente, le certificat doit être daté de moins de trois ans.

Le diagnostic de décence logement

La décence logement atteste que le logement répond aux normes de décence en vigueur, soit : un logement clos et couvert équipé au minimum d’un point d’eau, d’une fenêtre, possédant une surface d’au moins 9m2 et d’un volume de 20m3.

Validité : cela dépend de l’évolution du bien dans le temps.

Catégorie : Diagnostic immobilier


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