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Le DPE obligatoire


dpeEn France, le bâtiment est, avec le transport et l’industrie, l’un des 3 plus gros poste énergivore. Pour inciter et sensibiliser aux économies d’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à responsabiliser les vendeurs, locataires ou acheteurs d’un bien immobilier, d’où l’instauration du DPE (diagnostic de performance énergétique).

Depuis le 1er janvier 2011, le DPE est devenu obligatoire avant toute transaction immobilière (location, vente, etc.).
De plus, les étiquettes « énergie » et « climat » du DPE doivent apparaître dorénavant sur l’intitulé de l’annonce.

Le DPE permet à l’acquéreur ou au locataire d’un logement :

  • d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc.) du bien, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations ;
  • d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires) ;
  • d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements.

Depuis le 1er janvier 2009, de nouvelles dispositions pour inciter au DPE « volontaire » ont été mises en place. De fait, si vous décidez volontairement d’effectuer un DPE sur votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 45 % sur les dépenses engagées sur ce DPE. Ceci est valable une fois sur une période de 5 ans pour le même logement.

De plus, en réalisant dès à présent un DPE « volontaire » ou un bilan énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt sur vos travaux de rénovation énergétique, économiser sur vos factures d’énergie (fioul, gaz, électricité etc.) et également diminuer vos émissions de gaz à effet de serre (GES).

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Catégorie : Diagnostic immobilier


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