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DPE avec étiquette vierge, pourquoi ?


DPE viergeSi vous avez déjà parcouru les petites annonces immobilières, vous vous êtes sans doute aperçu que certaines n’affichent aucune indication pour le DPE (diagnostic de performance énergétique) mais seulement la mention « DPE vierge ». Est-ce légal ? Comment dans ce cas se faire une idée de la consommation énergétique d’un bien immobilier ?

Tout d’abord, pour bien comprendre comment cela est possible, il faut savoir comment se déroule un DPE et ce qu’impose la législation dans ce domaine. Rappelons que depuis 2011, le DPE est obligatoire et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) pour les biens immobiliers proposés à la vente et à la location et que l’étiquette énergie doit également apparaître dans les annonces immobilières.

Pour la réalisation d’un DPE, la législation impose au diagnostiqueur immobilier deux méthodes de calcul de la consommation énergétique d’un bien immobilier.

La première méthode dite 3CL doit être utilisée pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé après 1949.

La seconde, dite méthode sur factures, est utilisée pour les biens immobiliers bâtis avant 1949. Les factures énergétiques des trois dernières années sont alors exploitées pour déterminer la consommation énergétique du bien. À défaut, on peut se satisfaire des factures des douze derniers mois.

Jusqu’au 30 avril 2013, le diagnostiqueur avait le choix, pour les biens datant d’avant 1949, d’utiliser la méthode 3CL quand les factures étaient manquantes ou inexploitables. Cette pratique avait toutefois été vivement critiquée car elle générait des approximations dans les résultats du DPE. De même, certains diagnostiqueurs en abusaient et n’utilisaient pas toujours la méthode sur facture, y compris quand celles-ci étaient exploitables.

Depuis le 1er mai 2013 et l’entrée en vigueur du plan de fiabilisation, les diagnostiqueurs immobiliers doivent désormais utiliser obligatoirement la méthode sur factures pour les biens immobiliers construits avant 1949.

De ce fait, dans les cas où les données sont inexploitables : factures manquantes, local inoccupé pendant une longue période, etc., et que le diagnostiqueur est dans l’impossibilité de calculer la consommation énergétique du bien et ne peut donc pas déterminer ni l’étiquette « énergie » ni l’étiquette « climat », il doit alors préciser dans son rapport : données manquantes, inexploitables ou incomplètes.

La mention « DPE vierge » dans annonce l’immobilière est dans ce cas tout à fait légale. Attention toutefois à ne pas la confondre avec la mention « DPE en cours » qui signifie que le DPE n’a pas encore été finalisé ou est en cours de réalisation ou bien encore la mention « DPE non requis » qui concerne les biens qui en sont dispensé lors d’une transaction immobilière

Toutefois, le fait d’avoir une étiquette énergie vierge ne signifie pas pour autant que le DPE est vide de toute indication pour l’acheteur ou le loueur sur la performance énergétique du bien.

En effet, la législation impose au diagnostiqueur immobilier de préciser certaines caractéristiques dans le DPE : les parois opaques donnant sur l’extérieur, les parois vitrées, l’épaisseur et l’isolation des murs, des sols et des plafonds, les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la présence d’installation utilisant les énergies renouvelables, etc.

De même, le diagnostiqueur à obligation de mentionner dans son rapport d’expertise des préconisations permettant l’amélioration de la performance énergétique du bien. Cela peut être une source d’information à ne pas négliger sur les économies d’énergie réalisables avant de s’engager.

Catégorie : Diagnostic immobilier


2 réponses à DPE avec étiquette vierge, pourquoi ?

  1. Jaret | 06/02/2016 à 19:59

    Y a-t-il une obligation de faire établir un nouveau dpe dès lors qu’il y a un recul sur les factures ? Même si le dpe est valable 10 ans.
    Sinon on doit pouvoir considérer que le bailleur profite de cette lacune pour cacher des factures énergétiques exorbitantes.
    Merci.

  2. exacompare | 07/02/2016 à 09:34

    @Jaret
    Bonjour,
    Effectivement, le DPE est valable 10 ans. Il n’y a donc pas d’obligation légale d’en faire réaliser un autre avant la fin de cette période. Toutefois, il est parfois recommandé de le renouveler si des travaux d’économies d’énergie ont été engagés car la consommation énergétique du bien immobilier pourrait de ce fait être revue à la baisse.
    Restant à votre disposition.
    Cordialement.

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