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Une TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique



Lors de la deuxième conférence environnementale de son quinquennat, François Hollande a annoncé que le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique passerait à 5 % en 2014. Cette mesure a été favorablement accueillie par les professionnels du bâtiment et les écologistes.

Rappelons que le taux de TVA devait initialement passer à 10 % l’année prochaine et que le taux de TVA réduite à 5 % devait s’appliquer uniquement à la rénovation énergétique des logements sociaux et non au parc privé. C’est donc un revirement inattendu qui vise à alléger la facture énergétique des ménages et relancer le secteur du bâtiment, l’objectif final étant de réduire de 30 % d’ici 2030 la consommation d’énergies fossiles dans notre pays.

Lors de cette conférence, le président s’est engagé sur la mise en place dès 2014 d’un « fond national de garantie de la rénovation thermique » géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce fond de garantie permettra à la Caisse des dépôts de se porter caution auprès des banques pour assurer le financement des travaux de rénovation énergétique des foyers modestes désirant réaliser des économies d’énergie dans leur logement.

Cette mesure, qui devrait coûter 750 millions d’euros à l’État, satisfait pleinement à la fois les écologistes et les professionnels du bâtiment qui la réclamaient depuis longtemps pour tenir notamment l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an d’ici à 2017 qui avait été fixé par le gouvernement. Le financement de cette mesure passera sans doute par la future contribution climat-énergie dont une partie serait payée par le nucléaire français.

Rappelons que la France s’est engagée auprès de ses partenaires européens pour la réduction de 50 % d’ici à 2050 sa consommation d’énergie finale. Cet objectif devrait faire baisser la facture énergétique de 20 à 50 milliards d’euros d’ici 2030. À l’heure actuelle, les énergies fossiles représentent encore plus de 70 % de notre consommation énergétique, avec les conséquences que l’on connaît sur les émissions de GES et le réchauffement climatique.

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