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Les aides à la rénovation énergétique des logements sont-elles incitatives ?


Les aides proposées pour la rénovation énergétique ont pour but d’inciter les ménages à engager des travaux d’économies d’énergie. Grâce à ces subventions, nombreux sont ceux qui sont passés à l’acte et surtout, les travaux réalisés ont été plus importants que ce qu’ils auraient pu faire sans les aides. Le ministère du Logement a donc lancé une enquête à large échelle pour déterminer l’impact de ces aides sur les foyers et les résultats sont globalement satisfaisants.

Une enquête nommée Phébus

L’enquête Phébus s’est focalisée sur les « performances de l’habitat, des équipements, besoins et usages ». Elle a été réalisée dans le cadre du programme des enquêtes statistiques du CNIS (conseil national de l’information statistique). Cette enquête a permis de confirmer que les différentes aides mises à la disposition des ménages afin qu’ils puissent réaliser des travaux de rénovation énergétique ont aidé plus de 50% des Français à la prise de décision. Et parmi les dispositifs proposés, les plus sollicités pendant la période 2008 à 2013 sont :

  • Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui couvre 30% des travaux.
  • La TVA à taux réduit qui s’élève à l’heure actuelle à 5,5%.

Il faut savoir que certaines aides peuvent être cumulées et la plupart des ménages ayant fait appel à ces subventions ont d’ailleurs choisi cette option.

Le nombre de ménages ayant réalisés des travaux énergétiques sans subvention est plus élevé.

Toujours d’après cette enquête, il a été déterminé que sur la période 2008-2013, le nombre de ménages ayant réalisés des travaux de rénovation énergétique, mais qui n’ont pas sollicités de subvention sont plus nombreux que ceux ayant obtenu des aides.

Les chiffres stipulent effectivement qu’ils sont :

  • 1,9 million à avoir obtenu un  CITE.
  • 1,14 million à avoir sollicité une TVA à taux réduit.
  • 5 millions à n’avoir bénéficié d’aucune aide.

Et plus contradictoire encore, ceux qui ont bénéficié de subventions avaient des revenus plus élevés que la normale, exceptés les ménages ayant bénéficié d’une aide de l’ANAH qui est réservée aux ménages modestes. Dans tous les cas, les travaux réalisés grâce aux subventions s’avéraient, à chaque fois, plus importants.

La performance n’est pas au rendez-vous

En effet, même si ces travaux visent à faire baisser la consommation d’énergie des foyers, les résultats atteints sont inférieurs aux résultats escomptés. Cela s’explique par l’achat de matériels énergivores, l’augmentation du confort ou l’acquisition d’infrastructures moins coûteuses, mais plus énergivores.

Catégorie : Aide financière


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