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La TVA sur la rénovation énergétique fixée à 5,5%



assemblee-nationaleEn septembre dernier, à l’issue de la deuxième conférence sur l’environnement, le président de la République annonçait la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Finalement, les députés ont fixé le taux de cette TVA à 5,5 %.

Les députés ont donc décidé, avec l’accord du gouvernement, que le taux de TVA sur l’amélioration énergétique des logements, prévu initialement à 5 %, serait finalement ramené à 5,5 %. Cette décision est intervenue le 9 octobre 2013 en commission des Finances dans le cadre du projet de loi de finances du budget 2014 et malgré le mécontentement de certains députés PS qui auraient souhaité le maintient du taux à 5 %.

Pour entériner la promesse de François Hollande, la commission a donc dû ajouter un amendement au projet de budget 2014 qui ne prévoyait pas initialement l’abaissement du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Cette TVA à 5,5% devrait entrer en application le 1er janvier 2014 pour les travaux de rénovation des logements de plus de deux ans. Cette disposition concerne l’installation des équipements de production et d’économies d’énergie.

La TVA à 5,5 % ne devrait toutefois pas s’appliquer aux équipements bénéficiant déjà d’une aide financière publique comme c’est notamment le cas pour les panneaux solaires photovoltaïques dont la TVA serait d’ailleurs portée à 10 % à partir de 2014 et qui ne permettront pas non plus de bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Rappelons que François Hollande avait également annoncé en 2014 la création d’un fond de garantie sur la rénovation énergétique géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour permettre aux foyers les plus modestes de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. La CDC pourrait ainsi se porter caution en cas de prêt bancaire sollicité auprès d’une banque pour le financement de cette rénovation énergétique.

La baisse de la TVA à 5,5 % sera pour l’État un manque à gagner qui devra cependant être compensé. On parle d’une taxe supplémentaire sur le tabac et/ou d’une contribution climat-énergie payé par le nucléaire français.

Crédits photo : Pol / CC-BY-SA

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