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Le cumul du CITE et de l’éco-PTZ est désormais possible sans condition


Pour rendre les logements moins énergivores, le gouvernement, par le biais de Ségolène Royal, a annoncé qu’il était désormais possible de cumuler, sans aucune condition, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Une procédure qui était auparavant soumise à de nombreuses conditions.

Le CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique consiste à octroyer une réduction fiscale de 30% aux foyers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2014 et a été reconduit pour cette année 2016. Il a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

L’éco-PTZ

L’éco prêt à taux zéro est quant à lui, un emprunt attribué aux particuliers pour qu’ils puissent financer la réalisation des travaux visant à réduire la consommation d’énergie d’un foyer. Son montant est plafonné à 30.000 euros par logement et c’est l’État qui paie les intérêts générés par le prêt.

CITE + éco-PTZ : les anciennes conditions

Le cumul du CITE et de l’éco-PTZ était possible depuis le 1er janvier 2014, mais en fonction de la composition du ménage. Ainsi, pour qu’un foyer soit éligible, il fallait respecter des plafonds sur les revenus du foyer fiscal à savoir :

  • 25.000 euros pour une personne seule.
  • 35.000 euros maximum pour un couple.
  • 7.500 euros supplémentaire par enfant à charge.

CITE + éco-PTZ d’aujourd’hui

Pour faire profiter un maximum de foyers, l’État a décidé que désormais, le CITE et l’éco-PTZ seraient cumulables et ce, sans aucune condition de ressources. Ainsi, il sera possible de solliciter en même temps les deux aides fiscales quel que soit le revenu du foyer. Il s’agit-là d’un assouplissement accordé pour que tous les ménages français puissent réaliser des travaux immobiliers. Ces derniers doivent toutefois être réalisés dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie et devraient donc permettre la réalisation de divers travaux.

Même si la bonne nouvelle a été annoncée officiellement, les modalités de la réforme n’ont pas encore été définies clairement, donc affaire à suivre…

Catégorie : Aide financière


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